La commission de sécurité est un organe consultatif qui vérifie la conformité d’un ERP aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité. Composée de sapeurs-pompiers préventionnistes, de représentants de la police ou de la gendarmerie et de l’administration, elle intervient lors de l’ouverture d’un établissement, dans le cadre de visites périodiques (tous les 3 ou 5 ans selon la catégorie) ou de manière inopinée.
À l’issue de la visite, elle émet un avis favorable ou défavorable assorti de prescriptions. C’est le maire qui prend ensuite la décision d’autoriser ou non la poursuite de l’exploitation. Un avis défavorable non suivi d’actions correctives engage la responsabilité civile et pénale du maire, et peut aboutir à une amende de 3 750 € et à la fermeture d’office de l’établissement.
Notre expert réalise une visite de vos locaux dans les conditions réelles du passage de la commission. Il vérifie l’ensemble des points de contrôle : registre de sécurité, rapports de vérifications périodiques, état des équipements de sécurité (alarmes, désenfumage, extincteurs, éclairage de sécurité, issues de secours), levée des prescriptions du dernier procès-verbal.
Vous recevez un rapport détaillé identifiant les anomalies constatées et un programme d’actions correctives à mener avant le passage de la commission, classé par ordre de priorité.
Si vous le souhaitez, notre expert peut vous accompagner le jour de la visite pour répondre aux questions techniques de la commission et présenter les actions déjà mises en œuvre.
En cas de prescriptions émises par la commission, nous assurons le suivi de leur mise en œuvre : planification des travaux, coordination avec les prestataires, mise à jour du registre de sécurité et suivi des vérifications réglementaires pour lever chaque observation dans les délais impartis.
Notre expert a siégé pendant 11 ans en tant que rapporteur de la sous-commission départementale de sécurité. Cette expérience lui confère une connaissance intime de ce que la commission vérifie en priorité, des points de blocage qui mènent à un avis défavorable et des arguments qui peuvent faire la différence. Diplômé de l’ENSOSP et titulaire du Brevet de prévention (PRV2), il met cette expertise au service de votre établissement.
La commission vérifie également que le personnel est formé à la sécurité incendie. L2A Formation propose des formations obligatoires dispensées par des sapeurs-pompiers en activité :
Contactez-nous pour planifier un audit préparatoire. Intervention en Île-de-France et en Normandie.
La périodicité varie selon la catégorie de l’ERP : tous les 3 ans pour les établissements de 1re catégorie, tous les 5 ans pour ceux de 2e à 4e catégorie. Les ERP de 5e catégorie ne sont soumis à des visites périodiques que s’ils comportent des locaux à sommeil (tous les 5 ans). Des visites inopinées peuvent avoir lieu à tout moment.
La visite se déroule en trois temps : une réunion administrative (registre de sécurité, rapports de vérifications, suivi des prescriptions antérieures), une visite technique des installations (fonctionnement des alarmes, du désenfumage, des extincteurs, de l’éclairage de sécurité, état des issues de secours) et d’éventuels essais sur les moyens de secours.
Le maire peut exiger un programme de travaux avec échéancier, imposer des mesures compensatoires (réduction de l’effectif, renforcement de la surveillance) ou prendre un arrêté de fermeture. Un exploitant qui maintient l’ouverture malgré un arrêté de fermeture encourt une amende de 3 750 €.
C’est précisément l’objectif de notre audit préparatoire. En réalisant une « commission à blanc », nous identifions les non-conformités avant la visite officielle et vous donnons le temps de les corriger.
